Conformément à la réglementation en vigueur, le département passe en période orangece vendredi 15 mars 2024 pour l’emploi du feu.

Le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit, à l’exception des 3 dérogations prévues ci-dessous :

- les déchets verts issus de l'activité agricole, qui bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes,

- les déchets verts issus de la gestion forestière, qui de la même façon bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes

- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, qui bénéficient d’une dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire  (110 communes),

Afin de connaître les zones soumises à débroussaillement obligatoire, consultez la carte sur le portail des services de l’État (http://www.hautes-alpes.gouv.fr, rubrique « politiques publiques / agriculture et forêt/ DFCI/ débroussaillement »). Sur cette carte, seules les zones hachurées sont à débroussaillement obligatoire donc la dérogation s'y applique. Pour les autres zones, le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement est interdit.

• Le brûlage des végétaux sur pieds (écobuage) est autorisé sur tout le département (sous réserve des conditions ci-dessous).

Dans les cas autorisés, pour les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains, une déclaration préalable à la mairie du lieu d’incinération est obligatoire en période orange. Ils doivent par ailleurs respecter les règles suivantes :

• Informer les pompiers (112 ou 18) le matin même de l'emploi du feu,

• profiter d'un temps calme, sans vent

• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,

• ne pas laisser le feu sans surveillance,

• disposer de moyens permettant une extinction rapide,

• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Toutefois, afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de ne pas réduire la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de ne pas accroître le risque de départs involontaires de feux, le préfet préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l'emploi du feu s'expose à une amende 135 euros. De même, toute personne qui provoque un incendie s'expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur.